5. Les présentes orientations précisent certains aspects de la prévention des conflits d’intérêts …

Les présentes orientations précisent certains aspects de la prévention des conflits d’intérêts au sein des autorités compétentes et de l’indépendance de celles-ci en matière de surveillance, conformément à l’article 4 bis de la directive 2013/36/UE² , en tenant compte des meilleures pratiques internationales, y compris les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les critères communs des autorités européennes de surveillance relatifs à l’indépendance des autorités de surveillance³ .

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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