+15. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs règles et pratiques tiennent compte …
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15. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs règles et pratiques tiennent compte …
Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs règles et pratiques tiennent compte du fait que les situations de conflit d’intérêts incluent les situations dans lesquelles un membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance d’une autorité compétente a un intérêt personnel direct ou indirect qui influence ou compromet, ou peut être perçu comme influençant ou compromettant, l’exercice impartial et objectif de ses fonctions et responsabilités professionnelles.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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