+17. Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques …
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17. Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques …
Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques appropriés pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Ces mécanismes, règles et pratiques devraient tenir compte du fait que des conflits d’intérêts peuvent survenir avant l’emploi, pendant la période d’emploi, ainsi qu’en raison d’activités professionnelles postérieures à l’emploi et pendant un congé non rémunéré.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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