+24. Les autorités compétentes peuvent également exiger que leurs membres du personnel et les …

24. Les autorités compétentes peuvent également exiger que leurs membres du personnel et les …

Les autorités compétentes peuvent également exiger que leurs membres du personnel et les membres de leur organe de gouvernance déclarent rapidement toute autre situation de conflit d’intérêts réel ou perçu qui pourrait survenir entre deux déclarations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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