+26. Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour …
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26. Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour …
Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour une autre organisation ou entité publique dans le cadre de son rôle, l’autorité compétente devrait, le cas échéant, tenir compte de ces tâches dans l’évaluation. Pouvoirs des autorités compétentes en ce qui concerne les instruments financiers
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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