+26. Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour …

26. Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour …

Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour une autre organisation ou entité publique dans le cadre de son rôle, l’autorité compétente devrait, le cas échéant, tenir compte de ces tâches dans l’évaluation.

Pouvoirs des autorités compétentes en ce qui concerne les instruments financiers

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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