+34. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …
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34. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …
Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de leur organe de gouvernance ne négocient pas, ne recommandent pas ou n’incitent pas une autre personne à négocier ou à ne pas négocier les instruments financiers visés à l’article 4 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2013/36/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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