+34. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …

34. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de leur organe de gouvernance ne négocient pas, ne recommandent pas ou n’incitent pas une autre personne à négocier ou à ne pas négocier les instruments financiers visés à l’article 4 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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