+38. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) i), de la directive 2013/36/UE, les …
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38. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) i), de la directive 2013/36/UE, les …
Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) i), de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes devraient inclure les membres du personnel exerçant des fonctions horizontales ou transversales qui ont été directement associés à la fonction de surveillance ou à la prise de décision dans ce domaine.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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