3. Concernant les prêteurs autres que des établissements de crédit et les intermédiaires de crédit …

Concernant les prêteurs autres que des établissements de crédit et les intermédiaires de crédit, les présentes orientations s’appliquent dans la mesure où les autorités susvisées ont été désignées comme c ompétentes pour assurer l’application et le respect des dispositions de la directive sur le crédit hypothécaire, auxquelles ont trait les présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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