10. Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les législations sectorielles suivantes …

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les législations sectorielles suivantes revêtent la même signification dans les présentes orientations:

• a. la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID);
• b. la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM);
• c. la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM);
• d. la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR);
• e. la directive sur les services de paiement (DSP);
• f. la directive sur la monnaie électronique (EMD); et
• g. la directive sur le crédit hypothécaire (MCD).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/