1. Les présentes orientations sont émises conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº …

Les présentes orientations sont émises conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010, du règlement (UE) nº 1094/2010 et du règlement (UE) nº 1095/2010 (ci-après les «règlements relatifs aux AES»)¹ . Conformément à l’article 16, paragraphe 3, des règlements relatifs aux AES, les autorités compétentes, les acteurs des marchés financiers et les établissements financiers mettent tout en œuvre pour respecter ces orientations.

¹ Autorité bancaire européenne, ABE – Règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12). Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, AEAPP – Règlement (UE) nº 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48). Autorité européenne des marchés financiers, AEMF – Règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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