6. Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes …

Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes orientations communes établissent:

• a. le contenu et la forme de l’explication et de l’avis juridique visés respectivement à l’article 8, paragraphe 4, à l’article 17, paragraphe 1, point b) ii) et à l’article 18, paragraphe 2, point e), de ce règlement;
• b. une approche commune pour le classement réglementaire des crypto-actifs au titre de ce règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 97 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/