+Objet
---+6. Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes …

Objet

Objet

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
6. Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes …

Conformément à l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les présentes orientations communes établissent:

  • a. le contenu et la forme de l’explication et de l’avis juridique visés respectivement à l’article 8, paragraphe 4, à l’article 17, paragraphe 1, point b) ii) et à l’article 18, paragraphe 2, point e), de ce règlement;
  • b. une approche commune pour le classement réglementaire des crypto-actifs au titre de ce règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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