9. Les présentes orientations s’appliquent également aux personnes qui ont l’intention de fournir …

Les présentes orientations s’appliquent également aux personnes qui ont l’intention de fournir, ou qui fournissent, des services sur crypto-actifs lorsqu’elles déterminent si des activités relevant de leur compétence existante ou envisagée impliquent un crypto-actif relevant du champ d’application de ce règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/