+12. Les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation et les opérateurs de …
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12. Les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation et les opérateurs de …
Les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation et les opérateurs de plate-formes de négociation de crypto-actifs autres que des ART et des EMT (personnes concernées) devraient utiliser le modèle figurant à l’annexe A pour fournir l’explication visée à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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