+17. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
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17. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …
Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes orientations devraient appliquer une approche commune pour déterminer le classement d’un crypto-actif au cas par cas, en tenant compte de tous les attributs du jeton en question, conformément au diagramme figurant à l’annexe C.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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