+Titre II – Mise en œuvre
---+4. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 19.05.2025. Règlement (UE) 2022/2554 du …

Titre II – Mise en œuvre

Date de mise en application

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
4. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 19.05.2025. Règlement (UE) 2022/2554 du …

Les présentes orientations s’appliquent à compter du 19.05.2025.

Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014 et (UE) nº 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1-79) .

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/