1. Les présentes orientations clarifient l’utilisation du système d’information des AES par les …

Les présentes orientations clarifient l’utilisation du système d’information des AES par les autorités compétentes et l’échange de renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des détenteurs de participations qualifiées, des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés conformément aux actes juridiques visés à l’article 1, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 1093/2010, à l’article 1, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 1094/2010 et à l’article 1, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 1095/2010 sur la base de l’article 31, point a), desdits règlements.

Destinataires

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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