38. Pour l’analyse des fonds, les autorités compétentes peuvent envisager, dans la mesure du …

Pour l’analyse des fonds, les autorités compétentes peuvent envisager, dans la mesure du possible et dans le respect de la réglementation sectorielle applicable, de recourir à une approche par transparence en ce qui concerne les détentions de fonds.

Hypothèses du bilan

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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