+2. Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités …

2. Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités …

Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités compétentes aux niveaux transfrontalier et transsectoriel, mais aussi à compléter le fonctionnement des collèges sectoriels (le cas échéant) lorsqu’un groupe transfrontalier a été identifié comme étant un conglomérat financier au sens de la directive 2002/87/CE. Les présentes orientations visent également à établir des conditions de concurrence plus équitables sur le marché intérieur en veillant à ce qu’une coordination cohérente soit déployée en matière de surveillance.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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