+2. Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités …
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2. Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités …
Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités compétentes aux niveaux transfrontalier et transsectoriel, mais aussi à compléter le fonctionnement des collèges sectoriels (le cas échéant) lorsqu’un groupe transfrontalier a été identifié comme étant un conglomérat financier au sens de la directive 2002/87/CE. Les présentes orientations visent également à établir des conditions de concurrence plus équitables sur le marché intérieur en veillant à ce qu’une coordination cohérente soit déployée en matière de surveillance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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