+5. Sauf indication contraire, les références indiquées dans les présentes orientations se …
|
5. Sauf indication contraire, les références indiquées dans les présentes orientations se …
Sauf indication contraire, les références indiquées dans les présentes orientations se rapportent aux dispositions correspondantes de la directive 2002/87/CE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|