6. La cartographie est un processus de collecte et d’analyse d’informations indispensable pour …

La cartographie est un processus de collecte et d’analyse d’informations indispensable pour identifier les entités qui appartiennent au conglomérat financier, au sens de l’article 3 de la directive 2002/87/CE, et qui seront soumises à une surveillance complémentaire exercée par les autorités compétentes, par l’intermédiaire d’accords de coordination de la surveillance,conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2002/87/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 Seuils déterminant la notion de conglomérat financier
• Article 11 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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