+14. La cartographie doit prendre en considération toutes les entités concernées par l’exercice de …

14. La cartographie doit prendre en considération toutes les entités concernées par l’exercice de …

La cartographie doit prendre en considération toutes les entités concernées par l’exercice de la surveillance au sein du groupe et doit préciser auquel des secteurs financiers suivants appartient chacune des entités réglementées:

  • a) entreprises d’assurance et de réassurance; ou
  • b) établissements de crédit et entreprises d’investissement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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