Procédure de cartographie

Le coordinateur doit réaliser un processus de cartographie en coopération avec les autres autorités compétentes responsables de la surveillance des entités réglementées agrées appartenant à un conglomérat financier. Lesdites autorités compétentes doivent utiliser les résultats du processus de cartographie pour déterminer le champ d’application adéquat de la surveillance complémentaire, en fonction de l’organisation, de l’échelle et de la complexité du conglomérat financier.

Le processus de cartographie doit être mené en prenant dûment en considération le processus d’identification décrit à l’article 4 de la directive 2002/87/CE. De même, les résultats du processus de cartographie doivent être utilisés dans les mises à jour annuelles du processus d’identification des conglomérats financiers.

Le processus de cartographie doit inclure la collecte et l’analyse des informations nécessaires pour identifier les autorités compétentes qui, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2002/87/CE, doivent mettre en place des accords de coordination.

Le coordinateur doit veiller à la performance du processus de cartographie en respectant les prérequis suivants:

• a) un conglomérat financier a déjà été identifié conformément à l’article 4 de la directive 2002/87/CE et en coopération avec les autorités compétentes;
• b) un collège sectoriel a été établi en vertu des dispositions de l’article 116 de la directive 2013/36/UE et de l’article 248, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE; en outre, le coordinateur a été nommé conformément à l’article 10 de la directive 2002/87/CE.

Le processus de cartographie doit:

• a) prendre en considération les résultats des processus de cartographie entrepris au niveau sectoriel;
• b) se concentrer sur les relations transsectorielles, notamment les liens étroits et les participations, qui existent entre les entités réglementées du conglomérat financier, la compagnie financière holding mixte ou les autres entités du conglomérat financier soumises à la surveillance.

Afin de préparer le projet de cartographie avant de le transmettre aux autorités compétentes concernées pour solliciter leur contribution, le coordinateur doit engager un dialogue avec l’entité réglementée relevant de sa mission de surveillance quicoiffele conglomérat financier. Lorsque le conglomérat financier n’est pas coiffé par une entité réglementée, le coordinateur doit engager un dialogue non seulement avec le conglomérat financier, mais aussi avec l’entité réglementée relevant de sa mission de surveillance identifiée selon les termes de l’article 10,paragraphe 2, point b), de la directive 2002/87/CE.

La cartographie doit être actualisée régulièrement, au minimum une fois par an, pour tenir compte de modifications éventuelles de la structure du conglomérat financier. Toutes les mises à jour apportées à la cartographie initiale doivent être diffusées à toutes les autorités compétentes concernées.

La cartographie doit prendre en considération toutes les entités concernées par l’exercice de la surveillance au sein du groupe et doit préciser auquel des secteurs financiers suivants appartient chacune des entités réglementées:

• a) entreprises d’assurance et de réassurance; ou
• b) établissements de crédit et entreprises d’investissement.

Pour les entités soumises à la surveillance visées au paragraphe 14, la cartographie doit préciser:

• a) toutes les filiales situées dans l’EEE;
• b) toutes les succursales situées dans l’EEE d’importance significative soit pour le marché local, soit pour le groupe sectoriel, conformément à la définition desdites succursales telle qu’établie par les directives sectorielles correspondantes;
• c) les filiales et succursales hors EEE pertinentes pour le groupe sectoriel; et
• d) la liste des participations intragroupe concernées, au sens de l’article 2, paragraphes 11 et 12, de la directive 2002/87/CE.

Le coordinateur doit établir la cartographie en utilisant le modèle figurant à l’annexe 1.