+18. Le nombre de participants à ces réunions ou activités relatives à la surveillance …
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18. Le nombre de participants à ces réunions ou activités relatives à la surveillance …
Le nombre de participants à ces réunions ou activités relatives à la surveillance complémentaire doit être adapté aux objectifs poursuivis. Le coordinateur doit veiller à ce que les autres autorités compétentes soient tenues informées en détail et en temps voulu des activités conduites par le collège sectoriel et des résultats obtenus.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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