+25. Les autorités compétentes doivent convenir de la fréquence, des formats et des modèles à …

25. Les autorités compétentes doivent convenir de la fréquence, des formats et des modèles à …

Les autorités compétentes doivent convenir de la fréquence, des formats et des modèles à appliquer dans le cadre de cet échange régulier d’informations. Les modèles doivent être établis conjointement par le coordinateur et les autorités compétentes, en particulier pour la collecte d’informations relatives à la concentration de risques et aux transactions intragroupe.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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