+49. À la suite de l’analyse effectuée conformément au titre IV, le coordinateur doit intégrer au …
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49. À la suite de l’analyse effectuée conformément au titre IV, le coordinateur doit intégrer au …
À la suite de l’analyse effectuée conformément au titre IV, le coordinateur doit intégrer au processus appliqué par le collège la planification et la coordination des activités de surveillance du conglomérat financier, en coopération avec les autorités compétentes concernées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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