Planification et coordination des activités de surveillance

À la suite de l’analyse effectuée conformément au titre IV, le coordinateur doit intégrer au processus appliqué par le collège la planification et la coordination des activités de surveillance du conglomérat financier, en coopération avec les autorités compétentes concernées.

Lorsque des modalités procédurales spécifiques, décrites au paragraphe 17, ont été mises en place, le coordinateur doit organiser une réunion physique du collège une fois par an au minimum.

Lorsqu’aucun point particulier n’a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de la surveillance complémentaire, le coordinateur, en tant que président du collège sectoriel, doit convier, une fois par an au minimum, le président de l’autre collège sectoriel, ou à défaut en l’absence de collège sectoriel, les autorités compétentes, à assister à une réunion du collège présidée par le coordinateur. Le coordinateur doit inscrire les points relatifs à l’exercice de la surveillance complémentaire à l’ordre du jour de ladite réunion. Les autorités compétentes des autres secteurs financiers conviées à la réunion du collège doivent être autorisées à proposer l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour.