56. Le titre VI décrit les procédures qui doivent être respectées par les autorités compétentes …

Le titre VI décrit les procédures qui doivent être respectées par les autorités compétentes dans le cadre des différents processus décisionnels visés par la directive 2002/87/CE. Après avoir été identifiés dans la directive, ces processus décisionnels ont été ventilés dans les quatre catégories principales suivantes: procédures associées aux processus de consultation, procédures associées aux processus de négociation des accords, procédures associées à la réévaluation annuelle des dérogations; et procédures associées à la coordination des mesures de mise en œuvre.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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