+Orientations (EBA/GL/2015/04)
---+Orientations de l'ABE sur les circonstances constituant une menace importante sur la stabilité financière et sur les éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités selon l'article 39, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE
------+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
------+Titre II - Circonstances constituant une menace importante pour la stabilité financière
------+Titre III - Éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités et à la stabilité financière
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Titre IV – Dispositions finales et mise en œuvre
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
------+Title III - Elements relating to the effectiveness of the sale of business tool and to financial stability
---------+5. When assessing whether compliance with the requirements specified in Article 39(1) of Directive …
---------+6. When the resolution authority assesses the need to effect a rapid resolution action in …
------+Title IV - Final provisions and implementation
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2015/04)

Orientations (EBA/GL/2015/04)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-sale-business-tool – PDF

1. Vue d’ensemble

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Orientations de l'ABE sur les circonstances constituant une menace importante sur la stabilité financière et sur les éléments relatifs à l’efficacité de la cession des activités selon l'article 39, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE

Statut de ces orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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is related to Imported: Guidelines on the sale of business tool (2015-08-01-40a96b53d2-3dad)
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