+Article 75quinquies 1.
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Article 75quinquies 1.
L'article 18 du règlement (UE) 2019/1020 s'applique mutatis mutandis aux opérateurs relevant de la compétence du Bureau de l'IA en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du présent règlement, sans préjudice des droits procéduraux plus spécifiques prévus par le présent règlement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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