+Article 2 2.

Article 2 2.

Le présent règlement ne s’applique pas aux produits comportant des éléments numériques auxquels s’appliquent les actes juridiques de l’Union suivants:

a) 

règlement (UE) 2017/745;

b) 

règlement (UE) 2017/746;

c) 

règlement (UE) 2019/2144.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes