Article 27 8.

Les produits comportant des éléments numériques et les processus mis en place par le fabricant pour lesquels une déclaration de conformité de l’Union ou un certificat de cybersécurité européen ont été délivrés dans le cadre d’un schéma européen de certification de cybersécurité adopté conformément au règlement (UE) 2019/881 sont présumés conformes aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, dans la mesure où celles-ci sont couvertes par la déclaration de conformité de l’Union ou le certificat de cybersécurité européen, ou des parties de ceux-ci.