Article 47 5.

Lorsque, au cours du contrôle de la conformité faisant suite à la délivrance d’un certificat de conformité, un organisme notifié constate qu’un produit comportant des éléments numériques ne respecte plus les exigences prévues par le présent règlement, il exige du fabricant qu’il prenne les mesures correctives appropriées et suspend ou retire le certificat si nécessaire.