+Article 54 7.
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Article 54 7.
Les autorités de surveillance du marché des États membres autres que l’autorité de surveillance du marché de l’État membre qui a entamé la procédure informent sans retard la Commission et les autres États membres de toute mesure adoptée et de toute information supplémentaire dont elles disposent à propos de la non-conformité du produit comportant des éléments numériques concerné et, en cas de désaccord avec la mesure nationale notifiée, de leurs objections.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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