+Article 60 1.

Article 60 1.

Les autorités de surveillance du marché mènent des actions de contrôle coordonnées et simultanées (ci-après dénommées «opérations “coup de balai”») concernant certains produits ou catégories de produits comportant des éléments numériques afin de vérifier le respect du présent règlement ou de détecter des infractions à celui-ci. Ces opérations «coup de balai» peuvent comprendre des inspections des produits comportant des éléments numériques acquis sous une fausse identité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence