+Article 60 1.
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Article 60 1.
Les autorités de surveillance du marché mènent des actions de contrôle coordonnées et simultanées (ci-après dénommées «opérations “coup de balai”») concernant certains produits ou catégories de produits comportant des éléments numériques afin de vérifier le respect du présent règlement ou de détecter des infractions à celui-ci. Ces opérations «coup de balai» peuvent comprendre des inspections des produits comportant des éléments numériques acquis sous une fausse identité.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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