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+Article 14 1. |
Article 14 1.Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement fournit à celle-ci toutes les informations suivantes:
a)
l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement;
b)
le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;
c)
les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
d)
les catégories de données à caractère personnel concernées;
e)
le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;
f)
le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition; 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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