+Article 2 5.

Article 2 5.

Les États membres peuvent prévoir que la présente directive s’applique:

a) 

aux entités de l’administration publique au niveau local;

b) 

aux établissements d’enseignement, en particulier lorsqu’ils mènent des activités de recherche critiques.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes