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+Article premier 3. |
Article premier 3.Le présent règlement ne s’applique pas aux marchés liés:
a)
aux réseaux de communications électroniques au sens de l’article 2, point 1), de la directive (UE) 2018/1972;
b)
aux services de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2018/1972, autres que ceux liés aux services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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