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+Article 16 3. |
Article 16 3.La décision visée au paragraphe 1 précise:
a)
la date d’ouverture de l’enquête de marché;
b)
la description de la question sur laquelle porte l’enquête de marché;
c)
le but de l’enquête de marché. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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