+Article 16 Ouverture d’une enquête de marché
---+Article 16 1.
---+Article 16 2.
---+Article 16 3.
---+Article 16 4.
---+Article 16 5.
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Article 16 Ouverture d’une enquête de marché
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 16 1.
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Lorsque la Commission a l’intention de mener une enquête de marché en vue de l’adoption éventuelle de décisions en vertu des articles 17, 18 et 19, elle adopte une décision relative à l’ouverture d’une enquête de marché.
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Article 16 2.
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Nonobstant le paragraphe 1, la Commission peut exercer ses pouvoirs d’enquête en vertu du présent règlement avant d’ouvrir une enquête de marché conformément audit paragraphe.
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Article 16 3.
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La décision visée au paragraphe 1 précise:
a)
la date d’ouverture de l’enquête de marché;
b)
la description de la question sur laquelle porte l’enquête de marché;
c)
le but de l’enquête de marché.
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Article 16 4.
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La Commission peut rouvrir une enquête de marché qu’elle a clôturée si:
a)
l’un des faits sur lesquels repose une décision adoptée en vertu de l’article 17, 18 ou 19 subit un changement important; ou
b)
la décision adoptée en vertu de l’article 17, 18 ou 19 repose sur des renseignements incomplets, inexacts ou dénaturés.
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Article 16 5.
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La Commission peut demander à une ou plusieurs autorités nationales compétentes de l’assister dans son enquête de marché.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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