+Article 123 2.

Article 123 2.

Les expositions suivantes sont considérées comme n’étant pas des expositions sur la clientèle de détail:

a) 

les expositions ne portant pas sur des créances et donnant droit à une créance subordonnée et résiduelle sur les actifs ou le revenu de l’émetteur;

b) 

les expositions portant sur des créances et autres titres, partenariats, instruments dérivés, ou autres véhicules, dont la substance économique est similaire à celle des expositions visées au point a);

c) 

toutes les autres expositions sous forme de titres.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes