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+Article 221 9. |
Article 221 9.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser:
a)
en quoi consiste un portefeuille non significatif aux fins du paragraphe 3;
b)
les critères permettant de déterminer si un modèle interne est sain et mis en œuvre de manière intègre aux fins des paragraphes 4 et 5 et des accords-cadres de compensation. L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 31 décembre 2015. La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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