+Article 358 2.

Article 358 2.

Les contrats d'échange de matières premières dont une jambe est un prix fixe et l'autre le prix courant du marché sont traités comme un ensemble de positions égales au montant notionnel du contrat, avec, le cas échéant, une position pour chaque paiement du contrat d'échange portée dans la fourchette d'échéances correspondante du tableau figurant à l'article 359, paragraphe 1. Les positions seront longues si l'établissement paie un prix fixe et reçoit un prix variable, et courtes dans le cas inverse. Les contrats d'échange de matières premières dont les jambes concernent des matières premières différentes sont portés dans le tableau des rapports approprié, selon l'approche du tableau d'échéances.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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