+Article 386 3.

Article 386 3.

Aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de CVA effectué conformément à l’article 384, seules les positions détenues dans les instruments de couverture suivants sont reconnues comme couvertures éligibles:

a) 

les CDS à signature unique et les CDS contingents (contingent credit default swaps, CCDS) à signature unique se référant:

i) 

directement à la contrepartie;

ii) 

à une entité juridiquement liée à la contrepartie, ce lien juridique désignant les cas dans lesquels la signature de référence et la contrepartie sont soit une entreprise mère et sa filiale, soit deux filiales d’une entreprise mère commune;

iii) 

à une entité du même secteur et de la même région que la contrepartie;

b) 

les CDS indiciels.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes