+Article 429quater 5.

Article 429quater 5.

Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les établissements fixent à «1» la valeur du multiplicateur utilisé dans le calcul de l'exposition future potentielle conformément à l'article 278, paragraphe 1, sauf dans le cas des contrats dérivés avec des clients qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale éligible.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence