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+Article 429octies 3. |
Article 429octies 3.Les établissements qui, conformément au référentiel comptable applicable, comptabilisent à la date de règlement les achats et les ventes normalisés en attente de règlement incluent dans la mesure de l'exposition totale la pleine valeur nominale des engagements de paiement liés aux achats normalisés. Les établissements ne peuvent compenser la valeur nominale totale des engagements de payer liés à des achats normalisés par la valeur nominale totale des montants en espèces à recevoir liés aux ventes normalisées en attente de règlement que si les deux conditions suivantes sont remplies:
a)
tant ces achats normalisés que ces ventes normalisées sont réglés sur la base d'un système de livraison contre paiement;
b)
les actifs financiers achetés et vendus qui sont associés à des sommes en espèces à verser et à recevoir sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net et sont inclus dans le portefeuille de négociation de l'établissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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