+Article 433quater 1.

Article 433quater 1.

Les établissements qui ne sont pas soumis à l'article 433 bis ou 433 ter publient les informations ci-dessous selon la fréquence suivante:

a) 

toutes les informations requises en vertu de la présente partie, sur une base annuelle;

b) 

les indicateurs clés visés à l'article 447, sur une base semestrielle.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes