+Article 33 4.

Article 33 4.

Si une entreprise d’investissement a eu un flux d’échanges quotidien depuis moins de neuf mois, elle utilise les données historiques relatives aux DTF pour la période précisée au paragraphe 1, dès que ces données sont disponibles, pour calculer K-DTF. L’autorité compétente peut remplacer les points de données historiques manquants par des déterminations réglementaires basées sur les projections d’activité de l’entreprise d’investissement présentées conformément à l’article 7 de la directive 2014/65/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence