Article 2 16)

«infrastructure des marchés financiers» ou «IMF»: une CCP, un dépositaire central de titres, un référentiel central, un système de paiement ou un autre système défini et désigné par un État membre en vertu de l’article 2, point a), de la directive 98/26/CE;

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
• EULAW -

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