+Article 5 2

Article 5 2

2.   Le comité de résolution de l’AEMF est composé des autorités désignées conformément à l’article 3, paragraphe 1.

Les autorités visées à l’article 4, point 2, i) et v), du règlement (UE) no 1093/2010 sont invitées à participer au comité de résolution de l’AEMF en tant qu’observatrices.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence